En 1992, lors du sommet de la
Terre de Rio, 173 pays adoptent le programme Action 21 (ou Agenda 21 pour les
pays francophones).
C'est une déclaration qui fixe un programme
d'actions pour le XXIe siècle dans des domaines très diversifiés afin de
s'orienter vers un développement durable de la planète.
Ainsi, Action 21
énumère quelques 2500 recommandations concernant les problématiques liées à la
santé, au logement, à la pollution de l'air, à la gestion des mers, des forêts
et des montagnes, à la désertification, à la gestion des ressources en eau et de
l’assainissement, à la gestion de l’agriculture, à la gestion des
déchets.
Aujourd’hui, le programme Action 21 reste la référence pour la
mise en œuvre du développement durable au niveau des territoires.
Dans le
cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités territoriales sont
invitées, en s'appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les
habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle,
appelé Agenda 21 local.
Les chapitres d'Action 21
1. La dimension
sociale et économique
* Coopération internationale visant à
progresser rapidement vers un Développement Durable dans les pays en voie de
développement
* Lutte contre la pauvreté
* Modification des modes
de consommation
* Dynamique démographique et durabilité
*
Protection et promotion de la santé
* Promotion d'un modèle viable
d'établissement humain
* Intégration du processus de prise de décisions
sur l'environnement et le développement
* Mise en œuvre d'un système
alimentaire local
2. La conservation et la gestion des ressources aux
fins de développement
* Protection de l'atmosphère
*
Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres
*
Lutte contre le déboisement, la désertification et la sécheresse
* Mise
en valeur durable des montagnes
* Promotion d'un développement agricole
et rural durable
* Préservation de la diversité biologique
*
Protection des océans, des mers et des zones côtières
* Protection des
ressources en eau douce et de leur qualité
* Gestion écologiquement
rationnelle (des substances chimiques toxiques, des déchets dangereux, solides
et radioactifs.)
3. Le renforcement des principaux groupes sociaux
* Femmes, enfants et jeunes.
* Populations
autochtones.
* ONG.
* Collectivités locales, travailleurs et
syndicats.
* Commerce, industrie, scientifiques, techniciens,
agriculteurs.
4. Les moyens de mise en œuvre
* Ressources et
mécanismes financiers
* Transfert de techniques écologiquement
rationnelles et coopération internationale
* Science au service d'un
Développement Durable
* Promotion de l'éducation, de la sensibilisation
du public et de la formation
* Instruments institutionnels et juridiques
adaptés
* Information
La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un
projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie
désormais sur des fondements législatifs.
À la Loi Voynet, votée en
1999, il convient d'ajouter la loi sur la coopération intercommunale (1999) et
la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU, 2000) ainsi que la loi
d'orientation agricole (LOA, 1999) et la loi démocratie de proximité (2002).
Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage
des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable
dans le sens des orientations de Rio de 1992.
Divers
On peut noter
que les valeurs et recommandations véhiculées par l'Agenda 21, véritable appel à
l'action, ont pu être déclinées par quelques autres structures que les
collectivités locales, à l'image de l'Agenda 21 du sport en France.
Par
ailleurs, certaines entreprises ont fait la démarche de se faire accompagner sur
ces enjeux nouveaux par des outils d’aide à la mise en place de l’Agenda 21.
Différents cabinets de conseil proposent de tels services ou supports
d’application tels que par exemple une encyclopédie exhaustive des clauses
d’achats durables.
Bibliographie
* Le Guide du
territoire durable, Jean-Marc Lorach, Étienne de Quatrebarbes, avec la
participation de Guillaume Cantillon, Editions Village mondial, 2002