En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays adoptent le programme Action 21 (ou Agenda 21 pour les pays francophones).

C'est une déclaration qui fixe un programme d'actions pour le XXIe siècle dans des domaines très diversifiés afin de s'orienter vers un développement durable de la planète.

Ainsi, Action 21 énumère quelques 2500 recommandations concernant les problématiques liées à la santé, au logement, à la pollution de l'air, à la gestion des mers, des forêts et des montagnes, à la désertification, à la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, à la gestion de l’agriculture, à la gestion des déchets.

Aujourd’hui, le programme Action 21 reste la référence pour la mise en œuvre du développement durable au niveau des territoires.

Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités territoriales sont invitées, en s'appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local.

Les chapitres d'Action 21

1. La dimension sociale et économique

    * Coopération internationale visant à progresser rapidement vers un Développement Durable dans les pays en voie de développement
    * Lutte contre la pauvreté
    * Modification des modes de consommation
    * Dynamique démographique et durabilité
    * Protection et promotion de la santé
    * Promotion d'un modèle viable d'établissement humain
    * Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement
    * Mise en œuvre d'un système alimentaire local

2. La conservation et la gestion des ressources aux fins de développement

    * Protection de l'atmosphère
    * Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres
    * Lutte contre le déboisement, la désertification et la sécheresse
    * Mise en valeur durable des montagnes
    * Promotion d'un développement agricole et rural durable
    * Préservation de la diversité biologique
    * Protection des océans, des mers et des zones côtières
    * Protection des ressources en eau douce et de leur qualité
    * Gestion écologiquement rationnelle (des substances chimiques toxiques, des déchets dangereux, solides et radioactifs.)

3. Le renforcement des principaux groupes sociaux

    * Femmes, enfants et jeunes.
    * Populations autochtones.
    * ONG.
    * Collectivités locales, travailleurs et syndicats.
    * Commerce, industrie, scientifiques, techniciens, agriculteurs.

4. Les moyens de mise en œuvre

    * Ressources et mécanismes financiers
    * Transfert de techniques écologiquement rationnelles et coopération internationale
    * Science au service d'un Développement Durable
    * Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation
    * Instruments institutionnels et juridiques adaptés
    * Information

La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs.

À la Loi Voynet, votée en 1999, il convient d'ajouter la loi sur la coopération intercommunale (1999) et la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU, 2000) ainsi que la loi d'orientation agricole (LOA, 1999) et la loi démocratie de proximité (2002).

Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.

Divers

On peut noter que les valeurs et recommandations véhiculées par l'Agenda 21, véritable appel à l'action, ont pu être déclinées par quelques autres structures que les collectivités locales, à l'image de l'Agenda 21 du sport en France.

Par ailleurs, certaines entreprises ont fait la démarche de se faire accompagner sur ces enjeux nouveaux par des outils d’aide à la mise en place de l’Agenda 21.

Différents cabinets de conseil proposent de tels services ou supports d’application tels que par exemple une encyclopédie exhaustive des clauses d’achats durables.



Bibliographie

    * Le Guide du territoire durable, Jean-Marc Lorach, Étienne de Quatrebarbes, avec la participation de Guillaume Cantillon, Editions Village mondial, 2002