Andeva / Cgt
Déclaration commune
Une rencontre a eu lieu entre l'Andeva et la confédération Cgt le 25 juin 2007. L'association était représentée par François Desriaux et Alain Bobbio, la Cgt par Daniel Prada, Jean-François Naton et Yves Bongiorno. L'Andeva a indiqué qu'elle souhaitait avoir des contacts avec l'ensemble des organisations syndicales.
Un échange de vues a eu lieu sur l'accord AT/MP sur les risques professionnels. La Cgt a rejeté cet accord. l'Andeva et la Fnath avaient demandé aux organisations syndicales de ne pas le signer. Il conditionne d'hypothétiques améliorations à des reculs importants sur la réparation des préjudices des victimes du travail, sur l'allocation de cessation anticipée d'activité ainsi qu'à une remise en cause de la faute inexcusable de l'employeur
Les deux délégations soulignent l'urgence d'une réelle politique de prévention à la hauteur des enjeux de la santé au travail.
L'Andeva a informé la délégation Cgt qu'une manifestation nationale serait organisée par l'Andeva et la Fnath le 13 octobre à Paris, pour exiger une réparation intégrale de tous les préjudices des victimes du travail et s'opposer à la transcription de l'accord AT/MP en droit législatif. La Cgt a indiqué qu'elle réfléchirait aux formes que pourrait prendre son soutien à cette initiative.
Les deux délégations ont eu également un échange de vues concernant la Conférence sur les conditions de travail et le Grenelle de l'environnement prévue cet automne. La Cgt participera à ces réunions pour défendre la santé des salariés et des populations. L'Andeva a indiqué que les associations ne sauraient être exclues de discussions qui concernent les victimes de l'amiante. La Cgt a indiqué partager cette opinion.
L’Andeva et la Cgt expriment leurs inquiétudes devant les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du redressement des comptes de la Sécurité sociale. Elles s'opposeront à toutes mesures visant à restreindre l'accès aux droits à la santé et l'accès aux soins des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail.
Lien vers le site de l'Andeva : andeva.fr
Indemnisation : comment, combien ?
Les victimes de l'amiante peuvent depuis 2002 demander réparation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Selon un bilan établi début juillet, le FIVA a reçu 31 262 dossiers et versé 1,0315 milliard d'euros d'indemnisation depuis son installation.
L'ensemble des salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, mais aussi les indépendants, les retraités ou leurs ayant-droits, peuvent faire appel au FIVA, qui a un numéro vert (0800.500.200). Les délais sont actuellement de 3,5 mois, après dépôt d'un dossier complet.
Les indemnités déjà versées par d'autres organismes, sécurité sociale, mutuelles et employeur sont déduites de l'indemnisation versée par le FIVA. Celle-ci se fait suivant un barème qui tient compte de l'importance des préjudices, économiques ou personnels, de chaque victime.
Deux critères principaux sont retenus : la pathologie et son degré de gravité suivant un barème d'incapacité; l'âge de la victime au moment de la constatation du dommage, certificat médical à l'appui.
Le Fiva prend en compte l'insuffisance respiratoire, les cancers déclarés et les fibroses : plaques pleurales, épaississements pleuraux et asbestoses.
Quelques exemples
L'indemnisation augmente avec le taux d'incapacité. Elle est aussi fonction des autres préjudices subis (moral, physique, d'agrément et esthétique).
S'agissant d'une fibrose de la plèvre pour une incapacité de 5% (taux minimum de base), l'indemnisation totale peut ainsi atteindre 22 000 € pour un sexagénaire. Dans les faits, 81% des victimes de pathologies dites bénignes ont bénéficié d'une offre d'indemnisation supérieure à 15 000 €.
Les cancers graves ouvrent droit automatiquement à un taux d'incapacité de 100% et à une rente d'incapacité de 16 240 € par an, auquel s'ajoute l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux. Dans la pratique, 43 % des offres d'indemnisations pour des pathologies malignes dépassent les 100 000 €.
Si le FIVA est financé par une dotation annuelle de l'Etat et la branche accidents du travail de la sécurité sociale, il existe un autre fonds pour les victimes de l'amiante: le FCAATA, dont les moyens seront augmentés de 14% en 2007 à 800 M €, est plus particulièrement destiné, lui, à financer les pré-retraites amiante.
