Les 24 et 25 octobre se sont tenues les 4 tables rondes finales du Grenelle de l’Environnement.

Celles-ci intervenaient au terme d’un processus entamé en juillet dernier avec les travaux des 6 groupes préparatoires réunissant les experts des différents collèges (syndicats, collectivités territoriales, ONG, organisations patronales, Etat) et d’une consultation publique prenant la forme de plusieurs réunions publiques en région.


Le Président de la République a conclu ces tables rondes finales le 25 octobre et a dévoilé à cette occasion certains de ses arbitrages.

Plusieurs orientations et mesures proposées lors des travaux du Grenelle et retenues par le Président de la République constituent des avancées.

Plusieurs d’entre elles vont dans le sens des positons défendues par la CGT et résumées dans la lettre de Bernard Thibault à Jean Louis Borloo de septembre 2007.

Mais passé le temps des annonces et promesses du Président, vient maintenant le temps des mises en œuvre.

Il s’agit d’un passage indispensable et extrêmement délicat qui va nécessiter l’intervention des différents acteurs.

En effet, en l’état actuel, le financement des mesures annoncées n’a pas été véritablement évoqué.

Celui-ci doit faire l’objet de nouveaux débats d’ici le 15 décembre où seront présentés les différents engagements financiers du gouvernement et des acteurs économiques que sont les organisations patronales et d’exploitants agricoles.

Evidemment, cette question du financement conditionne la sincérité des annonces gouvernementales et donc l’appréciation finale et globale de la CGT sur les résultats du Grenelle.

Un plan ambitieux d’isolation des bâtiments

Parmi les annonces phares du Grenelle figure un grand plan concernant tant le bâti (public et privé) neuf que le bâti existant en matière d’isolation.

Le but est de réduire la consommation énergétique dans ce secteur qui concentre une grande partie des émissions de CO2 (23% des émissions de CO2 et 42,5% de la consommation de l’énergie finale totale). Les objectifs quantifiés retenus sont très ambitieux : 50KWh/m2 à l’horizon 2010 au lieu de 240 actuellement.

Outre son effet sur la réduction des émissions de CO2, ce programme serait créateur de plus de 100 000 emplois dans le secteur du bâtiment, ce qui est un autre aspect positif de ce programme qu’a très fortement soutenu la CGT.

Il reste cependant 2 questions, et pas des moindres, à aborder.

La première tient aux moyens à mettre en œuvre pour attirer des salariés dans le secteur de la construction alors que celui-ci est déjà en déficit de main d’œuvre (de l’ordre de 400 000 emplois).

La CGT entend rapidement s’adresser au patronat du secteur pour engager une grande négociation sociale sur les salaires, les conditions de travail du secteur et sur les moyens de formation à mettre en œuvre pour réaliser le plan décidé.

La seconde, tient aux moyens financiers mis réellement en œuvre pour aider les foyers à financer les travaux d’isolation.

Cette question doit être abordée dans le comité de suivi mis en place et qui doit rendre ses conclusions avant le 15 décembre prochain.

Pour la CGT, s’il n’est pas mis en place un ambitieux programme d’aide aux ménages pour réaliser les travaux prévus (par exemple par des crédits bonifiés et/ou à taux zéro), l’objectif général ne sera pas atteint. Sur ce point, les semaines qui viennent seront éclairantes sur les réelles intentions du gouvernement.

Un programme transport privilégiant les transports collectifs, le ferroviaire et intermodalité.

Concernant les transports, premiers responsables de la croissance des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, les conclusions du Grenelle, prévoient « un changement radical de stratégie avec une priorité absolue au rail et aux voies navigables pour les nouvelles infrastructures ».

La CGT, initiatrice avec les ONG d’une déclaration commune sur les transports allant dans ce sens, se félicite de cet engagement comme de ceux concernant : la promotion des transports collectifs urbains (1500 km de tramways ou de bus protégés supplémentaires), la promotion du ferroutage et du transport combiné, la réduction massive des émissions du transport aérien, l’augmentation de 25% de la part du fret ferroviaire d’ici 2012.

Là encore, au-delà des annonces, les moyens financiers réellement mis en oeuvre qui doivent être maintenant débattus, permettront de mesurer la sincérité des engagements.

D’ores et déjà, la CGT entend engager les négociations nécessaires avec les entreprises du secteur des transports pour débattre de la mise en œuvre concrète de ces orientations, ce qui suppose par exemple la remise en cause de certaines décisions récentes notamment celles de la SNCF à propos des wagons isolés.

Concernant, les voitures particulières, la CGT avait insisté pour que les mesures prises en la matière soient ambitieuses mais ne viennent pas pénaliser les salariés et se concentrent sur les véhicules haut de gamme fortement polluants.

Parallèlement, la CGT est intervenue pour que les constructeurs automobiles soient fortement incités à commercialiser des véhicules neufs peu polluants (120g alors que les émissions moyennes du parc automobile français actuel sont de 176g).

Le Grenelle a retenu le principe d’une éco-pastille à vocation annuelle sur les nouveaux véhicules avec bonus-malus selon le taux d’émissions de CO2.

Les modalités de cette éco-pastille seront déterminées dans les groupes de suivi.

La CGT sera attentive à ce que celle-ci ne vienne pas amputer le pouvoir d’achat.

Elle exigera qu’une aide substantielle (fonction des revenus des ménages) au renouvellement du parc existant en faveur de voitures peu consommatrices soit mise en place.

Par ailleurs, la CGT se félicite de la création d’une taxe kilométrique sur les camions afin d’en réduire le nombre et de mettre à contribution les grands opérateurs de transit internationaux.

Programme « efficacité énergie et carbone »

La CGT soutient l’engagement du Grenelle de conforter le bouquet énergétique actuel en insistant sur le besoin d’accroître l’efficacité énergétique (économies d’énergie) et la part des énergies renouvelables (20% en 2020) tout en préservant notre atout du nucléaire civil.

Le dossier de la fiscalité énergétique est plus complexe.

Le Président de la République a décidé de mettre la contribution climat-énergie à l’étude au sein d’un groupe de travail qui rendra ses conclusions au printemps 2008.

La CGT est disposée à débattre des modalités de cette contribution dont l’objectif est de favoriser la réduction des émissions de CO2 et les économies d’énergie.

Cependant l’éventualité évoquée par le Président de la République de compenser cette contribution par une baisse de la fiscalité sur le travail ne peut recueillir notre assentiment.

Elle est d’autant plus préoccupante qu’elle n’a été débattue nulle part et en conséquence non retenue lors des tables rondes finales du Grenelle.

Pour la CGT, il n’est pas question que les salariés abandonnent une partie des cotisations sociales au motif que les entreprises veulent obtenir la compensation intégrale de tous leurs efforts en matière environnementale.

La CGT sera extrêmement vigilante sur cette question.

Préserver la biodiversité, réduire les pesticides, promulguer une loi sur les OGM

Le Grenelle a retenu plusieurs mesures positives en matière de préservation de la biodiversité (trame verte par exemple).

Cependant les moyens affectés à cette protection et notamment les moyens publics (par exemple ceux des organismes publics) ont été reportés à des discussions dans les comités de suivi.

La CGT invite donc ses syndicats de ces organismes à demander l’ouverture de négociations sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs retenus.

Concernant les OGM, un certain flou demeure puisque l’essentiel des discussions est reporté à un débat général dans le cadre d’une loi cadre à venir au printemps 2008.

Concernant les pesticides, les objectifs retenus « réduction de 50% d’ici 10 ans si possible » restent extrêmement flous.

Face au risque sanitaire grave auquel sont confrontés les 800 000 salariés agricoles dont la plupart sont en contrat précaire, la CGT dénonce le lobbying intense de la FNSEA pour vider cette proposition de tout contenu.

Cette attitude ressemble à s’y méprendre à l’attitude irresponsable et dangereuse qu’a eu longtemps le patronat de la construction vis-à-vis de l’amiante.

La proposition du gouvernement de retirer dans les 3 ans les seuls 50 produits les plus préoccupants parmi les centaines de produits cancérigènes mutagènes, polluants organiques persistants, bio-accumulants et toxiques (CMR1, CMR2, CMR3,POP, PBT, vPvB) est tout à fait insuffisante.

Programme « santé-environnement »

Ce programme est, au sortir du Grenelle, décevant.

La santé environnementale sur les lieux de travail est quasiment absente (la qualité de l’air et le bruit sur les lieux de travail ne sont pas retenus dans les objectifs).

Par ailleurs, le Medef s’est employé à réduire l’application du règlement REACH concernant les effluents chimiques.

L’ensemble des débats vont essentiellement prendre corps lors de la révision du Plan National de Santé Environnement (PNSE 2, 2009-2012) prévue en 2008.

A cette occasion, la CGT entend peser pour que se traduisent concrètement les ambitions du Grenelle d’élargir le PNS 2 aux nouvelles technologies (nanotechnologies…), aux transports, aux nouvelles pathologies et à l’équité environnementale.

Droits environnementaux des salariés et gouvernance environnementale

Les propositions d’élargissement des droits des salariés en matière environnementale ont été retenues par le grenelle malgré une forte opposition des organisations patronales.

L’élargissement à l’environnement des missions des CHSCT et CE (voir CCE ET CEE) a été acté de même que le renforcement de la Loi NRE (transparence des activités des entreprises) et la mise en place d’un cadre procédural de traitement des alertes dans des conditions protégeant les lanceurs d’alerte.

Le principe étant acté, la mise en œuvre et la définition des modalités de celle-ci relève du dialogue social entre OS et organisations patronales.

Sur ces 3 thèmes, conformément à la Loi 2007 sur le dialogue social, la CGT interpelle les organisations patronales pour ouvrir des négociations, cela avant que la Loi cadre sur la « démocratie écologique » prévue au printemps 2008 ne vienne en débat.

A défaut d’accord entre partenaires sociaux, cette loi reprendra les décisions du Grenelle.

La CGT se félicite de l’élargissement des missions du Conseil économique et social aux questions environnementales et de l’ouverture aux ONG.

Pour la CGT cela doit s’accompagner d’un renforcement du CES dans les institutions de la République et d’une réforme importante de son fonctionnement.

En conclusion, le Grenelle de l’environnement ouvre un grand nombre de chantiers avec des enjeux majeurs en termes d’emplois.

La CGT s’engage et engage tous les acteurs à investir les pistes retenues.

Au-delà des annonces, c’est maintenant les modalités pratiques et les moyens budgétaires et financiers qui sont en débat. Chacun est au pied du mur.

La CGT poursuit son objectif de construire des mesures socialement justes.

Si tout le monde doit participer à l’investissement collectif en faveur de l’environnement, celui-ci ne peut être imposé aux ménages modestes.

L’apport doit être proportionnel aux capacités contributives de chacun.

Sur ce point, le Grenelle de l’environnement n’aura d’effets importants que si nous réussissons à faire reculer les organisations patronales dans leur prétention à exiger que le moindre de leur effort soit systématiquement compensé par une réduction d’autres charges.


En tout état de cause, la CGT n’acceptera pas un financement de mesures environnementales reposant sur les seuls salariés et ménages et qui épargnerait les détenteurs de capitaux.

Groupe de pilotage CGT du Grenelle : les propositions de la CGT à l’occasion du Grenelle ont été élaborées par la commission « politique industrielle, service public, développement durable » de la Commission exécutive confédérale et le collectif confédéral développement durable.

Une réunion du Bureau confédéral (sept.2007) et une réunion de la Commission exécutive confédérale y ont été consacrées.

Ont participé aux travaux du Grenelle : JP.Sotura (FNME), D.Geneste (UIT), P.Crosemarie (espace syndicalisme et société), J.Vérité (FD transport), J.Hacquemant (FD agro.), JP.Cotton (UD Ain), M.Oussedik (FD Verre et céramique), N.Mansouri-guilani (CCEE), A.Faucon (Indecosa-cgt), E.Aubin (FD Construction), E.Thouzeau (Ugict-cgt), PJ.Rozet (groupe CGT au CES), JC.LeDuigou (secrétaire confédéral), B.Saincy (collectif confédéral Développement Durable).