N° 45 - Roissy, Septembre 2008
Réunion intégration du personnel
du 16 septembre 2008
L’accord d’entreprise :
• Sera négocié entre l’employeur Air France et les syndicats représentatifs du personnel Air France et devra garantir un engagement de respect de l’accord par des secrétaires de CE pérennisé dans la durée.
• Garantie de volontariat.
• Intégration à Air France, l’intégration se fera par la signature d’un contrat individuel entre le salarié et Air France et immédiatement le salarié devra réintégrer son poste au CE/CCE. Il ne saurait y avoir de salarié qui ne réintègrerait pas leur poste dans les CE.
• Il devra installer le cadre des rapports entre l’employeur Air France et l’employeur CE.
• Garantir aux salariés d’Air France employés dans les CE, les mêmes droits que ceux travaillant à Air France.
• Fixer les grandes règles de gestion : sécurité, discipline, représentation du personnel, et de mobilité.
• L’affectation dans Air France sera soit centralisé, soit au plus près de l’affectation CE/CCE.
• Les conditions d’embauches des nouveaux salariés devront être définies.
Le calendrier de négociation :
• Envoi par la direction d’Air France des premiers éléments de réflexions pour le 13 octobre.
• Les participants, un par syndicats des personnels Air France, plus les secrétaires de CE.
• Les négociations se dérouleront le matin des :
15 octobre, 6 novembre, 18 novembre et 25 novembre 2008.
Le contrat du salarié avec Air France :
• Sera conforme aux règles applicables dans l’entreprise Air France.
• Il garantira l’ancienneté et la rémunération annuelle individuelle.
• Les salariés seront classés sur des emplois de la grille de classification Air France.
• Un avenant au contrat de travail conforme à la convention d’entreprise sera immédiatement signé par le salarié après son embauche à Air France pour sa mise à disposition du CE/CCE.
• La forme de mise à disposition sera le détachement.
• Il devra être conforme aux règles applicables au CE/CCE dans sa dimension d’employeur.
L’intervention de la CGT et de l’UGICT/CGT
La CGT et l’UGICT/CGT, réaffirment leurs attachements à défendre la revendication des personnels des comités d’établissement et du comité central d’entreprise d’intégration dans l’entreprise Air France.
Celle-ci doit se faire dans le respect des prérogatives des instances CE/CCE tout en préservant les intérêts de ses salariés.
La forme de mise à disposition qui est le plus à même de répondre à ces besoins est le détachement, notamment en préservant l’emploi dans les CE/CCE !
TOUS ENSEMBLE POUR FAIRE AVANCER NOS REVENDICATIONS...
Le BUREAU NATIONAL CGT et UGICT CGT
confime la position prise en congrès sur l'intégration des
Salariés des CE, du CCE, de la Mutuelle, de l'ASAF
salariés Air France
Tract N° 60 de Septembre 2006
La revendication d'intégration à Air France des salariés des CE, du CCE, de la Mutuelle et de l'ASAF, lesquels participent pleinement par leur travail à la création de richesses à Air France, est une orientation de congrès des syndicats CGT et UGICT-CGT.
Le blocage à cette revendication est constitué par le refus de la direction d'Air France depuis toujours.
Aujourd'hui, la Direction se dit prête à satisfaire cette revendication si les syndicats renoncent à leur exigence de 20 CE de proximité pour se conformer à sa formule réductrice de 8 CE.
Insensibles à ce chantage, la CGT et l'UGICT-CGT persistent à porter la revendication d'intégration comme une revendication à part entière.
Pour autant, intégration n'est pas un mot magique qu'il suffirait de prononcer pour que tout soit réglé.
C'est dans ce sens que la CGT et l'UGICT-CGT se sont abstenues sur une motion présentée lors de la dernière session du CCE, motion vide de toute exigence précise.
En particulier, les conditions de l'intégration ne doivent pas être décidées par la Direction toute seule.
L'intégration doit faire l'objet d'une négociation entre les organisations syndicales représentatives des personnels des CE, du CCE, de la Mutuelle et de l'ASAFet la Direction d'Air France.
Dans cette négociation, les aspirations et préoccupations diverses qui se manifestent parmi les personnels des CE, du CCE, de la Mutuelle et de l'ASAF devront être prises en compte.
Quelques grands axes de discussions apparaissent prioritaires :
Les questions de postes, niveaux de postes, lieu de travail, rémunérations, carrières et autres qui passent par le maintien le développement des activités.
En particulier la CGT et l'UGICT-CGT sont les seules à se prononcer sans aucune ambiguïté contre la sous-traitance de l'activité restaurants.
La Direction d'Air France ne saurait, au travers de cette opération, se substituer aux CE et au CCE dans leurs prérogatives d'employeurs.
Concrètement, nous serions favorables à une formule similaire à ce qui se pratiquait à Air Inter qui consisterait à ce que les salariés des CE, du CCE, de la Mutuelle et de l'ASAF soient embauchés à Air France, tout en étant mis à disposition des CE et du CCE, lesquels resteraient maîtres de leur politique de personnel, situation incontestablement plus favorable aux salariés des CE, du CCE, de la Mutuelle et de l'ASAF.
Lors de la dernière session du CCE, la Direction, par la voix de Monsieur Colin, sans s'engager sur de véritables négociations, s'est dite prête à entreprendre des séances de travail sur l'intégration.
La CGT et l'UGICT-CGT prennent acte de cette proposition et nos élus et mandatés sont prêts à y participer activement en liaison étroite avec les salariés des CE, du CCE, de la Mutuelle et de l'ASAF.
Une position reprise sous forme de déclaration
par les Elus du CE Exploitation lors de la session du
29 septembre 2006
LETTRE OUVERTE
CCE AIR FRANCE
M. le Secrétaire Général du CCE
José ROCAMORA
Roissy, le 3 octobre 2006
Pour l’intégration des personnels du CCE, des CE et de l’ASAF
Monsieur le Secrétaire Général,
Depuis la constitution du groupe Air France KLM et la privatisation d’Air France, nous constatons qu’au sein de la compagnie, les réorganisations se succèdent. Le risque qu’elles impactent durablement nos emplois existe et nous en sommes bien conscients.
A ce point que leurs effets cumulés font du maintien et de l’évolution de l’emploi, en terme de volume et de contenu, un enjeu majeur au CCE, dans les CE et à l’ASAF :
- Découpage en 8 Comités décidé par le Directeur Régional du Travail sur proposition d’Air France faute d’accord unanime des Organisations Syndicales ;
- Tentation sécessionniste du Bureau actuel du CE OA (bornée par l’accord entre le CE OA et le CCE dont nous attendons la note d’application…) ;
- Nouvel Accord Triennal (NAT) (probablement plus destructeur d’emploi au sol au profit limité d’emploi navigants – et donc générateur de moins de ressources pour le CCE du fait notamment de l’accord CE OA).
Dans ce contexte, l’intégration des personnels est une solution sécurisante.
C’est pourquoi c’est une revendication permanente de la CGT. Reste à en définir les modalités (intégration pour qui ? comment ? quand ? pour faire quoi ?)
Nous connaissons votre attachement personnel et syndical à ce dossier et les interventions que vous avez réalisées avec d’autres, depuis plusieurs mois - après la mobilisation des salariés du CCE, des CE et de l’ASAF - en sont la démonstration.
Nous souhaitons vous rencontrer pour faire le point sur ce dossier :
- état d’avancement
- nécessaire représentation des personnels concernés dans ce possible processus ;
- calendrier de travail.
Dans l’attente de cette rencontre, recevez, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos salutations syndicales.
Le collectif CGT- UGICT du CCE
Vous pouvez prendre contact avec :
Annick Torchet (01 41 56 08 75),
Frédéric Setti (01 41 56 08 50)
David Jarraud (Lassy) : 01 30 29 57 45
Mercredi 26 juillet 2006
COMPTE RENDU DE LA REUNION
D’INFORMATION DU 25 JUILLET
Le bureau national des syndicats CGT et UGICT-CGT a convié les personnels CCE/CE/ASAF à une réunion d’information le 25 juillet 2006. Vous avez été nombreux à répondre à cette invitation.
Ce moment a été l’occasion de faire le point sur la situation de nos activités et de nos emplois.
Situation de la Compagnie
La bonne santé générale de la Compagnie Air France a été soulignée. Les résultats 2005-2006 se sont traduits par des niveaux historiques, dus principalement à la reprise de la croissance générale du transport aérien international et à la bonne couverture d’Air France vis à vis du risque pétrolier. La compagnie fonctionne donc à emploi constant, ce qui lui permet de dégager, compte tenu de la progression des trafics, d’importants gains de productivité avec l’introduction des nouvelles technologies. Le niveau de subvention versé au CCE et aux CE ne sera pas remis en cause, la masse salariale devant progresser au rythme de 4 à 5 % par an. Le Président Spinetta lui-même s’en est félicité lors de la session du CCE de juillet.
Conséquences pour nos activités
Ce contexte économique positif, ainsi que le nouvel accord signé avec le CE Opérations Aériennes, pérennise nos activités et nos emplois. Bien sûr, nombreux sont ceux, et en premier lieu la CGT pour laquelle la solidarité n’est pas un vain mot, qui auraient préféré qu’il n’y ait pas d’inversion des flux. Mais, dans le contexte actuel, ce nouvel accord est le mieux que l’on pouvait obtenir.
Position de la CGT face à l’intégration
La CGT a réaffirmé lors de cette réunion son soutien à l’intégration des personnels CCE/CE/ASAF au sein d’Air France. Il s’agit, pour notre syndicat, d’une revendication décidée en congrès. Cela étant, cette intégration ne doit pas se faire à l’aveugle, comme le souhaiterait la direction de la Compagnie. Ses conditions doivent être négociées en amont, avec les organisations syndicales des personnels concernés, et ce pour éviter de lourdes déconvenues ultérieures. Rappelons en effet, par exemple, que les activités restauration d’Air France ont été depuis longtemps entièrement filialisées. Le transfert des salariés des restaurants gérés par les CE dans … Servair ou une de ses sous-filiales ne serait pas exactement une avancée sociale !
Le règlement du personnel CCE/CE/ASAF
Enfin, la question de la révision du règlement du personnel CCE/CE/ASAF a été abordée, la CGT rappelant son attachement à l’unicité de celui-ci ainsi que le respect de l’ensemble des avantages acquis. Les secrétaires de CE sont pour l’instant restés sans réaction vis-à-vis du courrier envoyé sur ce sujet par l’intersyndicale CCE/CE/ASAF. Le Secrétaire Général du CCE, présent à la réunion, a précisé que les services de la DRH étaient en train de collecter l’ensemble des textes objets de la révision et que le Bureau engagerait dès la rentrée des négociations sur ce sujet. Le CCE sera moteur sur cette question vis-à-vis des CE et de l’ASAF.
Voilà un résumé des débats qui ont eu lieu entre les participants de tout bord et le Bureau National CGT Air France.
SI vous souhaitez être acteur des changements qui vont concerner votre emploi et vos conditions de travail, si vous êtes attachés aux valeurs d’équité et de solidarité qui structurent nos activités,
REJOIGNEZ LA CGT !
Vous pouvez prendre contact avec :
Annick Torchet (01 41 56 08 75),
Frédéric Setti (01 41 56 08 50)
David Jarraud (Lassy) : 01 30 29 57 45