NE LAISSONS PAS
LES ACTIVITES SOCIALES DU CCE PARTIR A LA DERIVE !
Pour faire suite à notre précédent tract, la CGT tient à alerter les salariés d’Air France sur l’avenir du CCE, de ses activités et de son patrimoine qui est, rappelons-le, le bien commun de tous les salariés.
Cela fait maintenant 18 mois que la nouvelle majorité CFDT-FO-CGC gère les activités sociales du CCE.
Une logique financière qui tourne le dos à l’aspect social et solidaire du CCE
Quelles sont les avancées promises par la nouvelle équipe et où en sommes-nous ?
Force est de constater qu’aucune avancée sociale et aucune nouveauté n’ont vu le jour depuis mars 2007. Pire ! Les changements amenés par la nouvelle équipe se sont bornés à :
· Augmenter des tarifs de 15 à 20 % pour les vacances familiales.
· Diminuer le nombre de choix de prestataires.
· Réduire les propositions pour Détour du Monde de plus de 80 %.
Mais ceci ne préfigure en rien des vrais changements à venir : L’ouverture du site internet, appelé aussi « Site Marchand », et la recherche de financements.
Outre la dénomination qui préfigure bien des intentions
purement mercantiles de ce site, pourtant dédié aux activités socioculturelles,
la vraie nouveauté réside dans le fait que le
premier inscrit sera le premier servi !!
Et cela, la CGT ne peut pas l’accepter sans rien dire. C’est mettre à bas toute la politique sociale qui prévaut au CCE depuis plus de 60 ans. C’est revenir à un individualisme forcené où seuls les plus rapides, ou les plus équipés, seront sûrs d’avoir leur premier choix validé. C’est laisser de côté de nombreuses familles parmi les plus nécessiteuses.
Pour la CGT, les activités sociales du CCE ont toujours eu pour but de faire partir un maximum de salariés à des conditions tarifaires avantageuses, au regard des revenus de chacun.
Ce « Site Marchand » porte finalement bien son nom, il s’agit de faire partir les plus rapides sans se préoccuper des réalités économiques des agents d’Air France.
Car ce que ne dit pas le CCE dans sa communication c’est que, si effectivement le premier inscrit partira à coup sûr, par la suite si vous souhaitez partir une deuxième fois dans les 3 ans qui suivent, il vous sera appliqué un surcoût tarifaire.
Voici une nouveauté étonnante qui cadre bien avec la nouvelle politique mise en place.
Plutôt que de définir de nouvelles règles de priorité, le bureau préfère pénaliser financièrement les salariés qui souhaitent partir chaque année avec les CCE.
Encore une fois, les agents qui n’auront pas les moyens d’assurer ce surcoût seront sacrifiés sur l’autel de cette politique antisociale. Il ne leur restera plus qu’à aller dépenser leur argent auprès de voyagistes privés.
Les finances du CCE dans le rouge
L’autre sujet qui fâche concerne la réalité des finances du CCE. « Mer calme et vent favorable » selon l’édito du dernier Panorama… :
· Alors pourquoi envisagerait-il un prêt hypothécaire de 15 millions d’euros en mettant en gage les propriétés du CCE ?
· Pourquoi demanderait-il à la direction d’Air France une avance de subvention au titre de 2009 de 7 millions d’euros ?
· Pourquoi le CCE a-t-il demandé au CE Exploitation une avance de trésorerie pour payer les salaires du mois de septembre 2008 ?
Toutes ces questions tendraient à montrer que si la mer est calme et le vent favorable, il s’agit du calme précaire annonciateur d’une prochaine tempête.
Pour ce qui est du prêt hypothécaire, la CGT ne laissera pas le Bureau du CCE s’engager dans cette voie à haut risque. Car pour nous, il s’agirait ni plus ni moins de gager les « bijoux de famille » qui appartiennent à l’ensemble des salariés d’Air France. Le Bureau du CCE n’est propriétaire de rien. Il ne possède aucun mandat pour s’engager dans ce genre d’opérations financières.
Nous espérons que l’ensemble des Organisations Syndicales réalisera que la voie choisie par quelques personnes à la tête du CCE est sans issue.
L’avenir des salariés CE et CCE dans la tourmente
Le dernier point que nous souhaitons évoquer et qui nous tient à cœur concerne l’avenir des personnels des CE et du CCE.
Comment aujourd’hui certaines Organisations Syndicales, notamment celles œuvrant au Bureau actuel du CCE, peuvent-elles mettre en danger l’avenir de ces personnels ? En exigeant qu’ils soient mis à disposition des CE ou du CCE, celles-ci laissent la direction œuvrer sans aucune possibilité de contrôle par les CE et le CCE. Opter pour la mise à disposition de ces salariés c’est donner carte blanche à la direction d’Air France pour la gestion de leur carrière. A titre d’exemple, celle-ci a déjà prévenu qu’elle n’aurait besoin que de 4 comptables alors que le CCE et les différents CE en comptent au total 27 ! …
La CGT estime que la seule solution viable pour ces personnels consiste, après l’intégration à Air France, en un détachement de ces salariés auprès du CCE et des 8 CE. C’est la seule voie pour les CE et le CCE de conserver en l’état leurs prérogatives, notamment celle de gérer ces salariés, y compris en embauchant.
Il en va de l’avenir et de l’indépendance du CCE et des CE vis-à-vis de l’entreprise.
Face à ce tournant dans l’histoire du CCE et des CE, la CGT a proposé de réunir l’ensemble des intervenants afin d’étudier toutes les pistes susceptibles de pérenniser les activités sociales, mais aussi les emplois de tous les salariés CE et CCE dans le cadre de leur intégration au sein d’Air France.
La CGT,
en tant que première organisation syndicale à Air France,
est prête à y prendre toute sa place.
Le CCE ne doit pas finir comme le Titanic
octobre 2008
La CGT propose la tenue d’un Grenelle
des activités socioculturelles à Air France
Le 30 septembre, le Directeur Général du CCE et la Trésorière Générale (Elue CGC) déclaraient penauds que le CCE avait besoin de plus de 20 millions d’euros de trésorerie, qu’ils allaient combler par un découvert bancaire auprès de différentes banques et par une avance consentie par la Direction Air France sur la contribution 2009.
Si le résultat de l’année en cours est par définition variable, le Comité Central d’Entreprise affiche un optimisme inapproprié par rapport aux 3,5 millions de déficit prévus sur le budget.
Le Directeur Général et la Trésorière Générale nous ont fait part des études techniques menées pour vendre du patrimoine sous forme de lease-back (*). Officieusement seraient concernés par cette vente : Saint-Malo, Guidel, Lassy.
Le CCE se trouve donc, malgré le discours fantasmagorique du Bureau, au bord de la cessation de paiement et réduit à envisager de vendre les « bijoux de famille ». Nous sommes définitivement bien loin de la mer belle et du vent calme.
Comment en est-on arrivé là ?
Depuis 1997, le CE Lignes a entamé différentes procédures judiciaires s’appuyant sur les textes législatifs pour casser le système de solidarité qui prévalait dans la Compagnie depuis 1946. En clair, mutualisation des ressources au niveau du CCE pour une égalité de traitement pour l’ensemble des salariés. Le CE Lignes a obtenu gain de cause en 2003 et c’est tout le système qui a été ébranlé.
L’inversion des flux s’est mise en place.
Un accord dit « accord Waquet » a été signé en 2003 qui a permis au CCE et aux autres CE de maintenir
la qualité des différentes prestations fournies aux salariés et à leur famille avec toujours une politique
de tarifs réduits innovante. Le CE Lignes a dénoncé cet accord fin 2005.
A l’initiative de la CGT, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) a voté à l’unanimité une modification d’un article du Code du Travail permettant, par accord collectif majoritaire (et non plus unanime), de revenir à la situation antérieure au jugement de 2003 (Publication au journal officiel le 31 décembre 2006).
Pendant les mois de janvier et février 2007, des négociations ont eu lieu avec la majorité des syndicats d’Air France et le 26 février 2007 le Secrétaire Général du CCE, élu CGT, déposait sur le bureau du Directeur Général Adjoint des affaires sociales une demande d’ouverture de négociations sur la base de la nouvelle loi votée (voir courrier au verso).
(*) Lease-back : vente d’un bien à un organisme financier qui le reloue au vendeur qui en a l’usufruit avec possibilité de rachat ultérieur.
Mais après les élections de mars 2007, la CFDT et FO, qui avaient passé des accords (listes communesetc.), n’ont eu que pour seul objectif d’écarter la CGT, première organisation syndicale de l’entreprise,des responsabilités du CCE et des différentes Commissions Centrales.
Sous couvert de réorganisation, le Bureau du CCE s’est progressivement coupé du CE Lignes et le résultat après seulement 18 mois de gestion est désastreux.
Nous avons déjà abordé les aspects financiers, mais la baisse de fréquentation s’accentue, la qualité des prestations, notamment pour les vacances jeunes, se dégrade. L’été 2009 sera marqué par la quasi disparition des voyages à la carte et la standardisation croissante des produits.
Nous avons commencé à assister à une hausse des tarifs (+ 15 à 20 %) qui va probablement s’amplifier en 2009.
Nous refusons d’assister impuissants à cette débâcle qui pourrait amener le CCE à cesser ses activités si personne ne prend d’initiative.
La CGT propose la tenue d’un Grenelle des activités socioculturelles à Air France avec l’ensemble des Organisations Syndicales PN et PS pour refonder les relations entre les CE, le CCE et la direction avec pour objectif premier l’égalité de traitement entre l’ensemble des salariés de la Compagnie, quel que soit leur CE d’affectation.
La CGT, bien qu’écartée abusivement du Bureau du CCE, prendra toute sa place dans ce travail de refondation.
Le Comité Central d’Entreprise
peut et doit être sauvé !
La Commission Financière du CCE a établi un rapport qui relève positivement :
• Les propositions vacances familles et vacances jeunes dans la suite de 2006.
• Une politique d’Investissements soutenue et la poursuite du désendettement (les dettes contractées par le CCE dans les années difficiles - 91 à 96 - seront toutes remboursées d’ici deux ans).
En revanche, elle a exprimé son inquiétude sur le déséquilibre prévisionnel de 6,5 millions d’euros que le Secrétaire Général pense résoudre par un apport exceptionnel de 3,2 millions de la Compagnie et d’un effort exceptionnel du CE.OA au maximum de la même somme.
L’ANALYSE DE LA CGT
Nous avons réaffirmé qu’un déséquilibre prévisionnel n’est pas aberrant en soi s’il est dû à des évènements particuliers et conjoncturels (besoins exceptionnels d’investissements, diminution temporaire de ressources etc.).
Mais tel n’est pas le cas aujourd’hui. Le déficit prévisionnel risque de devenir structurel (permanent) et de s’amplifier dans les années à venir.
Il est en effet dû à une diminution de la contribution du CE.OA de 7,2 millions d’euros pour 2007. Ces 7,2 millions d’euros manquants représentent environ 10 % de la contribution totale de la compagnie.
Le 4 juillet, dans un premier temps, seule la CFDT a approuvé ce budget. Mais le 5 juillet, après des garanties sous conditions de la participation de la compagnie pour combler ce déficit de manière exceptionnelle (que pur 2007) et pour solde de tout compte, le budget a été adopté par la CGC, FO et la CFDT.
La CGT n’a pas pris part à ce vote ne souhaitant pas avaliser ce déficit tout en permettant au CCE de fonctionner.
APPLIQUER LA NOUVELLE LOI
Les difficultés du CCE découlent directement de « l’inversion des flux » imposée par le CE.OA.
Celui-ci, fort d’une législation qui lui était jusqu’à maintenant favorable, poursuit le développement d’activités sociales individuelles, réservées aux seuls salariés placés sous sa responsabilité.
Si l’ancien bureau du CCE avait été obligé de se placer sous leurs fourches caudines, c’est bien parce qu’il n’avait pas pu faire autrement.
Or, depuis le 31 décembre 2006, une nouvelle rédaction de l’article L.435-3 permet de neutraliser l’inversion des flux obtenue par le CE Opérations Aériennes, par la conclusion d’un accord entre le chef d’entreprise et une majorité de syndicats.
Maurice COHEN, auteur de l’ouvrage « Les droits des Comités d’Etablissements », a analysé les conséquences de cette nouvelle loi et du contenu d’un accord qui en découlerait :
« Il résulte de la loi du 30 décembre 2006 qu’un accord non unanime signé demain entre la direction Air France et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, pourra déterminer, en ce qui concerne les activités sociales et culturelles, les droits et obligations respectifs des huit comités d’établissement et du comité central d’entreprise d’Air France.
Ce nouvel accord s’appliquera de plein droit au comité d’établissement Opérations Aériennes, même si aucune organisation syndicale de cet établissement ne le signe.
C’est pourquoi le 26 février 2007 une demande d’ouverture de négociations, signée par toutes les organisations syndicales au sol sauf l’UNSA, a été déposée au bureau du Directeur Général des Affaires Sociales avec un préaccord approuvé par ces dites organisations.
Après les élections de 2007, le nouveau Bureau du CCE n’a pas voulu continuer dans cette voie, et nous nous retrouvons dans la situation exposée plus haut d’un déficit structurel qui met en danger à court terme le CCE.
POUR UN CCE SOLIDAIRE AU BENEFICE DE TOUS
Il n’est pas trop tard pour sauver le CCE et les activités solidaires, au service de toutes et tous qu’il est le seul à pouvoir développer.
Unis, les syndicats ont maintenant la possibilité de trouver un bon accord dans ce sens.
Pour la CGT, le CCE est et doit rester un instrument commun et solidaire dans l’entreprise, entre toutes les catégories de salariés et notamment les moins favorisés, et y compris les PN, évidemment.